Conditions d’utilisation du site – Apex Driver

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site internet Apex Driver, accessible à l’adresse :

https://apexdriver.shop

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le site, ci-après désignée l’« Utilisateur ».

Article 2 – Éditeur du site

Le site Apex Driver est exploité par :

Chrystel Debrault – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Apex Driver
Adresse : 1709 Route d’Apremont, 73490 La Ravoire, France
E-mail : contact@apexdriver.shop
Téléphone : +33 7 69 25 46 93
SIREN : 107 589 822
SIRET : 107 589 822 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 107589822

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page du site.

Article 3 – Distinction entre utilisation du site et achats

Les présentes Conditions d’utilisation régissent uniquement l’accès et l’utilisation du site.

Elles ne régissent pas la vente des produits proposés par Apex Driver.

Tout achat effectué sur le site est exclusivement soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour et de remboursement et à la Politique d’expédition accessibles depuis le pied de page du site.

En cas de divergence concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un échange, un remboursement ou une garantie, les Conditions générales de vente et les politiques commerciales concernées prévalent.

Article 4 – Accès et disponibilité du site

Apex Driver s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou ralenti en raison notamment d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un problème de réseau, d’une mesure de sécurité ou d’un événement indépendant de la volonté d’Apex Driver.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Apex Driver prendra les mesures nécessaires pour rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.

Apex Driver peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité du site lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, légales ou de sécurité, sans affecter les droits déjà acquis par les Clients au titre de leurs commandes.

Article 5 – Comptes clients

Certaines fonctionnalités du site nécessitent l’accès à un compte client.

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser l’adresse e-mail associée à ses commandes.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son adresse e-mail, de son appareil et des codes de vérification reçus. Il ne doit pas transmettre un code de connexion à une autre personne.

Toute utilisation non autorisée ou suspecte d’un compte doit être signalée à Apex Driver à l’adresse contact@apexdriver.shop.

Apex Driver peut temporairement restreindre l’accès à un compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’usurpation d’identité, d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation manifestement illicite.

Une telle restriction ne prive pas le Client de ses droits légaux concernant une commande. Il pourra toujours contacter Apex Driver pour accéder aux informations nécessaires ou exercer ses droits.

Article 6 – Utilisation autorisée

L’Utilisateur peut consulter et utiliser le site à des fins personnelles, licites et conformes à sa destination normale.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière raisonnable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits d’Apex Driver ou aux droits d’autres personnes.

Article 7 – Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;

• d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser ses informations sans autorisation ;

• de transmettre un virus, un programme malveillant ou tout autre code nuisible ;

• de contourner ou tenter de contourner une mesure de sécurité ou d’authentification ;

• de perturber, surcharger, attaquer ou compromettre le fonctionnement du site ;

• d’accéder sans autorisation à un compte, un système, un serveur ou des données ;

• de collecter ou extraire automatiquement des données sans autorisation préalable, notamment au moyen de robots, scripts ou outils d’extraction ;

• de collecter illégalement les données personnelles d’autres utilisateurs ;

• de publier de faux avis ou des contenus frauduleux, trompeurs, diffamatoires, menaçants ou illicites ;

• de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation ;

• d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’une autre personne.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le nom Apex Driver, les logos, marques, créations graphiques, textes, photographies, vidéos, illustrations, designs, éléments visuels, logiciels et autres contenus présents sur le site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Apex Driver ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

L’Utilisateur peut consulter les contenus du site pour son usage personnel et privé.

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable, il est interdit de reproduire, adapter, modifier, publier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.

Les marques, logiciels et contenus appartenant à Shopify, Printful, CJdropshipping ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9 – Avis et contenus des utilisateurs

Lorsqu’un Utilisateur transmet volontairement un avis, un commentaire, une photographie, une vidéo ou un autre contenu à Apex Driver, il conserve les droits dont il est titulaire sur ce contenu.

L’Utilisateur accorde toutefois à Apex Driver une autorisation non exclusive et gratuite d’utiliser, reproduire, afficher, traduire et adapter ce contenu dans la mesure nécessaire pour exploiter, présenter et promouvoir le site, la boutique et les produits Apex Driver.

Cette autorisation s’exerce dans le respect de la législation applicable et des droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles.

L’Utilisateur confirme qu’il possède les droits ou autorisations nécessaires sur le contenu transmis et que celui-ci n’est pas illicite, frauduleux, trompeur, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, offensant ou attentatoire aux droits d’une autre personne.

Apex Driver peut refuser, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, frauduleux, abusif, promotionnel, automatisé ou sans rapport avec le produit ou le service concerné.

Un avis ne sera pas supprimé uniquement parce qu’il exprime une opinion négative.

Article 10 – Services et liens de tiers

Le site peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment Shopify ainsi que des prestataires techniques, de paiement, de suivi, de communication ou de gestion des commandes.

Le site peut également contenir des liens vers des sites internet indépendants exploités par des tiers.

Apex Driver ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites indépendants. L’Utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présente disposition ne limite pas les responsabilités d’Apex Driver concernant ses propres obligations envers ses Clients.

Article 11 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apex Driver, accessible depuis le pied de page du site.

Les informations concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs sont présentées dans l’outil de gestion du consentement et dans les informations correspondantes disponibles sur le site.

Lorsque le consentement est requis, l’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil prévu à cet effet.

Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent pas la Politique de confidentialité.

Article 12 – Responsabilité liée à l’utilisation du site

Apex Driver prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’exactitude des informations générales présentes sur le site.

Des erreurs matérielles, interruptions ou problèmes techniques peuvent néanmoins se produire. Apex Driver pourra les corriger dès qu’ils seront identifiés.

L’Utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et des mesures raisonnables nécessaires à la sécurité de son appareil.

Apex Driver ne peut pas être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation frauduleuse, anormale ou illicite du site par l’Utilisateur, d’un équipement défectueux appartenant à celui-ci ou d’un événement extérieur qu’Apex Driver ne pouvait raisonnablement maîtriser.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les droits liés aux produits, commandes, livraisons, retours, remboursements et garanties sont définis dans les Conditions générales de vente et les politiques commerciales correspondantes.

Article 13 – Restriction ou suspension d’accès

Apex Driver peut restreindre ou suspendre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour :

• protéger la sécurité du site ou des utilisateurs ;

• prévenir une fraude ou une usurpation d’identité ;

• faire cesser une utilisation manifestement illicite ;

• répondre à une obligation légale ;

• remédier à une violation grave des présentes Conditions.

La mesure appliquée doit être proportionnée à la situation.

Lorsqu’une suspension concerne un Client ayant passé une commande, Apex Driver préservera son accès aux informations et aux droits nécessaires concernant cette commande, dans les limites prévues par la loi.

Article 14 – Modification des présentes Conditions

Apex Driver peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle ou liée à la sécurité du site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

La nouvelle version s’applique à l’utilisation du site postérieure à sa publication. Elle ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.

Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à l’utilisation du site, l’Utilisateur peut contacter Apex Driver à l’adresse suivante :

contact@apexdriver.shop

Les réclamations relatives à un achat sont traitées conformément aux Conditions générales de vente.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Apex Driver et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par Apex Driver.

Nom du médiateur :
Adresse :
Site internet :

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Les Utilisateurs résidant dans un autre pays continuent de bénéficier des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables et qui ne peuvent pas être légalement exclues.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur du droit de saisir une juridiction mise à sa disposition par la loi.

En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site :

Apex Driver
E-mail : contact@apexdriver.shop
Adresse : 1709 Route d’Apremont, 73490 La Ravoire, France
Téléphone : +33 7 69 25 46 93