Conditions générales de vente – Apex Driver

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », sont établies par :

Nom légal : Chrystel Debrault – Entrepreneur individuel (EI)
Régime de l’entreprise : Micro-entreprise
Nom commercial : Apex Driver
Responsable de la boutique et du service client : Bryan Schoerlin
Adresse : 1709 Route d’Apremont, 73490 La Ravoire, France
E-mail : contact@apexdriver.shop
Téléphone : +33 7 69 25 46 93
SIREN : 107 589 822
SIRET : 107 589 822 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 107589822

Dans les présentes CGV, le « Vendeur » désigne l’entreprise individuelle exploitant Apex Driver et le « Client » désigne toute personne achetant un produit sur https://apexdriver.shop.

Article 2 – Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Apex Driver.

Elles régissent exclusivement les achats. L’accès, la navigation et l’utilisation générale du site sont régis par les Conditions d’utilisation du site, accessibles depuis son pied de page.

Avant de confirmer une commande, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité.

En confirmant sa commande, le Client accepte la version des CGV applicable à la date de celle-ci.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page. Avant de commander, le Client doit consulter les informations concernant notamment la taille, les dimensions, la couleur, la matière, les fonctionnalités, la compatibilité et les instructions d’utilisation.

Apex Driver s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs peuvent néanmoins varier légèrement selon l’écran du Client, les réglages de son appareil et les conditions d’éclairage.

Les photographies et images de mise en situation sont fournies à titre illustratif, sans limiter l’obligation du Vendeur de livrer un produit conforme à sa description et aux caractéristiques annoncées.

Certains produits sont fabriqués ou imprimés à la demande par des partenaires tels que Printful. D’autres produits peuvent être préparés et expédiés par des fournisseurs partenaires tels que CJdropshipping.

Le recours à ces partenaires ne modifie pas la responsabilité d’Apex Driver envers le Client.

Le Vendeur peut modifier son catalogue à tout moment sans affecter les commandes déjà confirmées.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

Si un produit devient indisponible après la confirmation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une solution de remplacement est disponible, le Client pourra l’accepter. Il pourra également refuser cette solution et obtenir le remboursement du produit indisponible.

Article 5 – Prix

Les prix sont affichés en euros et comprennent toutes les taxes applicables au moment de la commande.

Les frais de livraison et tous les autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Apex Driver peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au prix affiché lors de la confirmation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste de prix.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être imposés par les autorités du pays de destination lorsqu’ils ne sont pas inclus lors du paiement.

Le Client est informé avant la commande lorsque l’existence ou le montant de ces frais peut raisonnablement être déterminé.

Article 6 – Commandes

Avant de confirmer une commande, le Client doit vérifier les produits sélectionnés, les variantes, les tailles, les quantités, les prix ainsi que les informations de facturation et de livraison.

La confirmation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Après confirmation, le Client reçoit un e-mail récapitulant les informations essentielles de la commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, d’indisponibilité du produit, d’informations manifestement incorrectes, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion raisonnable de fraude.

Si le Vendeur annule une commande, toute somme déjà encaissée au titre de cette commande sera remboursée.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage en caisse.

Les paiements sont traités au moyen des services sécurisés disponibles par l’intermédiaire de Shopify. Apex Driver ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.

La commande entre en production ou en préparation après validation du paiement, sauf indication contraire présentée au Client avant la confirmation de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer que cette adresse est exacte et complète.

La date ou la période estimée de livraison est affichée sur le site, lors du paiement ou dans la confirmation de commande.

Les informations complètes sont disponibles dans la Politique d’expédition :

https://apexdriver.shop/fr/policies/shipping-policy

Apex Driver reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à ce que le Client, ou un tiers désigné par celui-ci, prenne physiquement possession du produit, sauf lorsque le Client choisit de manière indépendante un transporteur qui n’était pas proposé par Apex Driver.

En cas de retard important, de perte du colis ou de commande non livrée, le Client doit contacter contact@apexdriver.shop. Apex Driver effectuera les démarches nécessaires auprès du fournisseur ou du transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose normalement de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

Le Client peut communiquer sa décision à Apex Driver par e-mail à contact@apexdriver.shop.

Il peut également exercer gratuitement son droit de rétractation en ligne :

Exercer mon droit de rétractation

Après connexion au moyen de l’adresse e-mail associée à la commande, le Client sélectionne la commande et les produits concernés, puis confirme sa demande.

Un accusé de réception est envoyé par e-mail après la transmission de la demande en ligne. Il comprend le contenu de la demande ainsi que la date et l’heure de sa transmission.

L’utilisation de la fonctionnalité en ligne n’est pas obligatoire. Toute autre déclaration claire exprimant la volonté du Client de se rétracter peut également être utilisée.

Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de 14 jours pour expédier le produit conformément aux instructions et à l’adresse de retour communiquées par Apex Driver.

Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits fabriqués selon les spécifications personnelles du Client ou clairement personnalisés à sa demande.

Le simple choix d’une taille, d’une couleur ou d’une variante standard ne rend pas automatiquement un produit personnalisé.

Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement :

https://apexdriver.shop/fr/policies/refund-policy

Article 10 – Retours, remboursements et échanges

Aucun produit ne doit être retourné directement à Printful, CJdropshipping ou à une autre adresse sans instructions préalables d’Apex Driver.

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une rétractation, il est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sauf si le Client accepte expressément une autre solution.

Le remboursement est traité dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Apex Driver peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés, conformément à la réglementation applicable.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison express ou plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

En complément du droit légal de rétractation, Apex Driver propose un échange volontaire de taille pour les vêtements pendant 30 jours, selon les conditions définies dans sa Politique de retour et de remboursement.

Ce service volontaire ne limite pas les droits légaux du Client.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le vendeur responsable de ces garanties est :

Apex Driver – Chrystel Debrault, Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 1709 Route d’Apremont, 73490 La Ravoire, France
E-mail : contact@apexdriver.shop
Téléphone : +33 7 69 25 46 93

Pour présenter une demande, le Client doit contacter contact@apexdriver.shop et communiquer son numéro de commande.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité, lorsque cela est possible, à transmettre des photographies ou des vidéos montrant le problème. L’absence de photographie ou de vidéo ne prive pas le Client de ses droits légaux.

Article 12 – Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché, sous réserve des limites prévues par la loi.

Lorsque les conditions applicables sont réunies, le Client peut conserver le produit et obtenir une réduction du prix, ou retourner le produit et obtenir un remboursement conformément à la loi.

Article 13 – Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le Client doit contacter Apex Driver dans les meilleurs délais à contact@apexdriver.shop.

La demande doit indiquer le numéro de commande.

Pour faciliter son traitement, le Client est invité, lorsque cela est possible, à joindre des photographies ou des vidéos montrant le produit, son emballage, l’étiquette d’expédition et le problème rencontré.

L’absence de photographie ou de vidéo ne prive pas le Client de ses droits légaux.

Selon les circonstances et les droits légaux applicables, Apex Driver pourra proposer la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou un remboursement.

Apex Driver prendra en charge les frais de retour nécessaires lorsqu’un défaut, un dommage ou une erreur de livraison aura été confirmé.

Article 14 – Responsabilité

Apex Driver n’exclut ni ne limite les droits légaux du Client, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés et les droits relatifs à la livraison.

Apex Driver ne peut pas être tenu responsable des dommages causés exclusivement par une utilisation anormale ou incorrecte du produit, le non-respect des instructions, une modification effectuée par le Client ou une utilisation ne correspondant pas à l’usage normal du produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite la responsabilité du Vendeur lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

Article 15 – Force majeure

Apex Driver ne peut pas être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement reconnu comme un cas de force majeure par le droit français.

Le Client est informé dans les meilleurs délais.

Si l’exécution devient définitivement impossible ou si la situation se poursuit pendant une durée permettant légalement l’annulation du contrat, les sommes dues sont remboursées conformément à la législation applicable.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, fabriquer ou préparer les produits, organiser la livraison, fournir le service client et respecter les obligations légales d’Apex Driver.

Les informations relatives au traitement des données et aux droits du Client sont disponibles dans la Politique de confidentialité :

https://apexdriver.shop/fr/policies/privacy-policy

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être envoyées à contact@apexdriver.shop.

Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client doit d’abord contacter Apex Driver à l’adresse suivante :

contact@apexdriver.shop

Apex Driver tentera de trouver une solution amiable.

Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par Apex Driver.

Nom du médiateur :
Adresse :
Site internet :

Le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à Apex Driver avant de saisir le médiateur.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les Clients résidant dans un autre pays continuent de bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence et qui ne peuvent pas être légalement exclues.

Si un litige ne peut pas être résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur du droit de saisir une juridiction mise à sa disposition par la loi.

En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Article 19 – Contact

Apex Driver
Propriétaire légale : Chrystel Debrault – Entrepreneur individuel (EI)
Responsable de la boutique et du service client : Bryan Schoerlin
Adresse : 1709 Route d’Apremont, 73490 La Ravoire, France
E-mail : contact@apexdriver.shop
Téléphone : +33 7 69 25 46 93

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par e-mail ou par courrier.

Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne indiquée à l’article 9.

À l’attention de :

Apex Driver – Chrystel Debrault, Entrepreneur individuel (EI)
1709 Route d’Apremont
73490 La Ravoire, France
E-mail : contact@apexdriver.shop

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :