Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE – APEX DRIVE

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ApexDrive (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site apexdriver.shop. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 8 – Retours et remboursements En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront saisis. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.